Le contrat avec un prestataire éditorial
Le contrat entre une entreprise et un prestataire éditorial régit l’externalisation de la production de contenu et inscrit la collaboration dans un cadre juridique.
Il scelle la collaboration entre le mandant (le client) et le mandaté (le prestataire) pour une durée déterminée, en décrivant notamment :
- l’objet du contrat (le mandat)
- les obligations du client
- les obligations du prestataire
- les lieux et les moyens mis en œuvre
- la durée du contrat
- la commande et les livraisons des travaux
- la validation des livrables
- les délais
- le suivi du projet les conditions de paiement
- les pénalités de retard
- la propriété intellectuelle
- la confidentialité
- la force majeure
- les réclamations et litiges
- la suspension et la résiliation
- la juridiction et les lois applicables
Le client et le prestataire sont libres d’y insérer toute autre clause particulière. Un contrat scrupuleux évite tout risque d’interprétation, mais n’effrayez pas le prestataire, notamment en matière de pénalités et d’indemnités. Qui voudrait voir sa société fermer pour une phrase malheureuse ?
Extrait d’un contrat avec un prestataire éditorial
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